Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services, ci-après nommé «le Service» du site www.cotekids.com ainsi que les conditions d’utilisation du Service par « l’Utilisateur ».
Tout accès et/ou utilisation du site www.cotekids.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations présents sur www.cotekids.com ne peuvent en aucun cas être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation.

Données personnelles

Pour le respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Côté Kids s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
À ce titre, le site Côté Kids fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours).
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Côté Kids garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : guidecotekids@gmail.com

Limites de responsabilité

Le site www.cotekids.com est un site d’information de type annuaire constitué à partir de données réputées fiables et vérifiables / vérifiées.
L’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Côté Kids, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Côté Kids s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises, notamment en publiant les articles anonymement* sur www.cotekids.com. Seule la webmaster du site connaîtra l’auteur des articles. (*Sauf les Utilisateurs souhaitant être identifiés, notamment les bloguers / blogueuses.)

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L’Utilisateur s’engage  à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

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Force majeure

La responsabilité de Côté Kids ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

Côté Kids se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé fortement à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions générales d’Utilisation disponible sur le site www.cotekids.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.